Fonds Onet pour la solidarité et le logement

Un fonds de dotation pour nous aider dans nos actions


En parallèle de l’action menée par sa Fondation d’entreprise, Onet a créé en 2014 un fonds de dotation le Fonds Onet pour la Solidarité et le Logement, afin de mobiliser des donateurs et récolter des financements extérieurs pour la réalisation de projets à destination de publics en situation de grande précarité.

En 2016, il a notamment permis de financer partiellement du camion douche O'lien offert à la Ville de Marseille.

Le Fonds Onet pour la Solidarité et le Logement est géré par un conseil d'administration composé de 4 représentants des sociétés fondatrices et 3 experts externes, les mêmes membres que le conseil d'administration de la Fondation d'entreprise Onet et une directrice déléguée, également directrice déléguée de la Fondation d'entreprise Onet.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?


« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général ».
(cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008)

Quels sont les avantages fiscaux liés à un don à un fonds de dotation ?


Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises et les particuliers prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Ainsi pour les dons au profit d’un fonds de dotation, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire et les particuliers d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Faire un don


Afin de faire un don
merci d’imprimer le formulaire adéquat ci-dessous
et de le renvoyer avec un chèque à

Fonds ONET pour la Solidarité et le Logement
36, Boulevard de l'Océan - CS 20280
13258 Marseille Cedex 9

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